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Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer , n° 967 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2018 à 19h00