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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF50	Article 12 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF51	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF53	Article 12 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF54	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF55	Article 12 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF57	Article 15 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF59	Article 39 DECIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF60	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF61	Article 40, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF62	Article 11, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF63	Article 44 NONIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF64	Article 11, alinéa 224	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF66	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF67	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF68	Article 46, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF69	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF70	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF71	Article 43 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF72	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF73	Article 6 SEXIES, alinéa 25	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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