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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Liés au dossier législatif : Compétitivité de l'agriculture française
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE9	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	28 septembre 2017
CE56	Sous-amendement de l'amendement n°CE28 Article 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	2 octobre 2017
CE6	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	28 septembre 2017
CE32	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE52	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	2 octobre 2017
CE50	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	2 octobre 2017
CE1	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	28 septembre 2017
CE12	Article 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE22	Article 13	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE15	Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE53	Sous-amendement de l'amendement n°CE18 Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	2 octobre 2017
CE44	Après l'Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	30 septembre 2017
CE55	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	2 octobre 2017
CE16	Article 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE11 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE31	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	28 septembre 2017
CE21	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE19	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
CE46	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	30 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse