Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Arnaud Viala , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150) , n° 258

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  • Mise en ligne : vendredi 6 octobre 2017 à 20h05
Amendements déposés sur le texte n° 150 (49 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
        VI

        CR

        - compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
      • Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
        VI

        CR

        - audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom ;
        - compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (n° 150) (amendements, art 88).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 150 (66 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 12 octobre 2017

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 12 octobre 2017

          En savoir plus - Articles - Contenu

          Principaux amendements de la commission

          Rejet de cette proposition de loi en première lecture le 4 octobre 2017
          46 amendements ont été examinés par la commission ; 6 d'entre eux ont été adoptés, purement rédactionnels.
          Tous les articles ont été rejetés.
          La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte déposé initialement (n° 150).

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