Rapport n°258 de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150). (M. Arnaud Viala)

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