Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence le 12 octobre 2017, T.A. n° 27.
Proposition de loi, T.A. n° 27
15e législature
