Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(151 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°581, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536)
Liés au dossier législatif : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
156	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	30 janvier 2018
155	Sous-amendement de l'amendement n°144 (Rect) Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			30 janvier 2018
97	TITRE	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
78	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			26 janvier 2018
127	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
92	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
94	Article PREMIER	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
109 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
129	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
104	Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
77	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
110	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
154	Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
115	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
80 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
141	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
99	TITRE	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	26 janvier 2018
140	Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
122	Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			26 janvier 2018
123	TITRE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse