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Déposés sur le texte : Texte n°581, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536)
Liés au dossier législatif : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			25 janvier 2018
122	Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			26 janvier 2018
121	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			26 janvier 2018
72	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			26 janvier 2018
105	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			26 janvier 2018
137	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 janvier 2018
155	Sous-amendement de l'amendement n°144 (Rect) Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			30 janvier 2018
102	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			26 janvier 2018
145 (Rect)	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			26 janvier 2018
147	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			26 janvier 2018
134 (Rect)	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			26 janvier 2018
71	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			26 janvier 2018
144 (Rect)	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			26 janvier 2018
55	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			25 janvier 2018
23	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			25 janvier 2018
22	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			25 janvier 2018
126	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 janvier 2018
78	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			26 janvier 2018
67	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			25 janvier 2018
13	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	25 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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