Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(151 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°581, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536)
Liés au dossier législatif : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
97	TITRE	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
94	Article PREMIER	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
53	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	25 janvier 2018
123	TITRE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
54	TITRE	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	25 janvier 2018
151	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
96	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
136	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Huppé	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
149	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
152	Article 2, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
131	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
112	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
118	TITRE	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
113	TITRE	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
93	TITRE	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
117	TITRE	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
89	Article 2, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
135	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
95	Article PREMIER	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
103	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse