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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL14

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 26 mars 2018
CL7

Article 23, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 26 mars 2018
CL13

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 5 avril 2018 26 mars 2018
CL35

Avant l'Article 20

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL29

Après l'Article 26

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 27 mars 2018
CL32

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 4 avril 2018 27 mars 2018
CL40

Article 26, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 6 avril 2018 27 mars 2018
CL36

Article 20, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL31

Article 20, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 27 mars 2018
CL34

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 27 mars 2018
CL47

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL52

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL50

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL42 (Rect)

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL43

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL41

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL33

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL53

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL51

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL49

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse