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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL43

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 6 avril 2018 27 mars 2018
CL44

Article 5, alinéa 6

Commission des affaires sociales

Mme Fiona Lazaar, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 4 avril 2018 27 mars 2018
CL45

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL46

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL47

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL48

Article 21, alinéa 19

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 6 avril 2018 27 mars 2018
CL49

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL50

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL51

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 27 mars 2018
CL52

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL53

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 27 mars 2018
CL54

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 avril 2018 28 mars 2018
CL55

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 avril 2018 28 mars 2018
CL56

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 avril 2018 28 mars 2018
CL57

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 5 avril 2018 28 mars 2018
CL58

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 28 mars 2018
CL59

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 28 mars 2018
CL60

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 5 avril 2018 28 mars 2018
CL61

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 5 avril 2018 28 mars 2018
CL63

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 avril 2018 28 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse