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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1174	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
1173	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
1172	Après l'Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1147 Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	20 avril 2018
1170	Sous-amendement de l'amendement n°1162 Après l'Article 9	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	20 avril 2018	20 avril 2018
1169	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	20 avril 2018
1168	Sous-amendement de l'amendement n°885 Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
1167	Sous-amendement de l'amendement n°539 Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
1166	Sous-amendement de l'amendement n°539 Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1142 Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			19 avril 2018
1164	Sous-amendement de l'amendement n°790 Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	22 avril 2018	18 avril 2018
1163 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°375 Après l'Article 6	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
1162	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
1161 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°789 Article 30, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	18 avril 2018
1160	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			17 avril 2018
1159 (2ème Rect)	Après l'Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	17 avril 2018
1158	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			17 avril 2018
1157	Article 9, alinéa 9	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	12 avril 2018
1156	Sous-amendement de l'amendement n°1024 Article 31, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	16 avril 2018
1153	Sous-amendement de l'amendement n°1019 Article 26, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	16 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse