Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1109 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
886	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Retiré			12 avril 2018
1064	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			12 avril 2018
186	Après l'Article 9 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
459	Article 34, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Irrecevable 40			12 avril 2018
190	Article 12	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
785	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			12 avril 2018
1158	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			17 avril 2018
792	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			12 avril 2018
617	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			12 avril 2018
725	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
193	Après l'Article 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			11 avril 2018
414	Article 9, alinéa 14	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			12 avril 2018
704	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Valérie Petit	Retiré			12 avril 2018
888	Article 16, alinéa 7	La République en Marche M. Loïc Kervran	Retiré			12 avril 2018
676	Article 19, alinéa 12	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			12 avril 2018
783	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Retiré			12 avril 2018
1135	Article 26 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			12 avril 2018
1160	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			17 avril 2018
729	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
787	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse