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Déposés sur le texte : Texte n°1173, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	124	Article 19 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			19 juillet 2018
	477	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			21 juillet 2018
	384	Article 9, alinéa 32	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			20 juillet 2018
	210	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			20 juillet 2018
	62	Article 9, alinéa 37	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			19 juillet 2018
	419	Article 16, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 juillet 2018
	385	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			20 juillet 2018
	483	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			21 juillet 2018
	120	Article 30, alinéa 24	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		19 juillet 2018
	497	Article 41	Gouvernement	Retiré			21 juillet 2018
	46	Article 28 A	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Irrecevable	Irrecevable		19 juillet 2018
	208	Article 30, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			20 juillet 2018
	84	Article 16, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			19 juillet 2018
	484	Article 19 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			21 juillet 2018
	17	Article 26 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			19 juillet 2018
	164	Article 30	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		20 juillet 2018
	239	Article 30, alinéa 24	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 juillet 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse