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Déposés sur le texte : Texte n°1094, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)
Liés au dossier législatif : Agriculture durable pour l'UE
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article UNIQUE, alinéa 62	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Adopté	28 juin 2018	26 juin 2018
33	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article UNIQUE, alinéa 47	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Adopté	28 juin 2018	26 juin 2018
32	Article UNIQUE, alinéa 63	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
31	Article UNIQUE, alinéa 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
30	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
29	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
28	Article UNIQUE, alinéa 48	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
27	Article UNIQUE, alinéa 43	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
26	Article UNIQUE, alinéa 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
25	Article UNIQUE, alinéa 62	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
24	Article UNIQUE, alinéa 59	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
23	Article UNIQUE, alinéa 47	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	28 juin 2018	25 juin 2018
22	Article UNIQUE, alinéa 71	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
21	Article UNIQUE, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	28 juin 2018	25 juin 2018
20	Article UNIQUE, alinéa 49	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	28 juin 2018	25 juin 2018
19	Article UNIQUE, alinéa 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
18	Article UNIQUE, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Adopté	28 juin 2018	22 juin 2018
17	Article UNIQUE, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Adopté	28 juin 2018	22 juin 2018
16 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 27	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Adopté	28 juin 2018	22 juin 2018
15	Article UNIQUE, alinéa 73	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	22 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse