Agriculture durable pour l'UE

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié , déposé(e) le jeudi 31 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 20h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Bernard Sempastous , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 1018
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 1094
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne le 28 juin 2018, T.A. n° 150
  • Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 17h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF