Union européenne : pour une agriculture durable

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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  • Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 20h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Bernard Sempastous , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié) , n° 1094
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  • Mise en ligne : mardi 26 juin 2018 à 19h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 9h15
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 28 juin 2018
    VI

    CR

Texte adopté

Texte adopté
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  • Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 17h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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