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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF600	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF763	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF767	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF761	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF848	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF123	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF2	Après l'Article 74	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			10 octobre 2018
II-CF846	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF124	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF1	Après l'Article 74	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			10 octobre 2018
II-CF1388	Avant l'Article 72	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF67	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			16 octobre 2018
II-CF1131	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF64	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			16 octobre 2018
II-CF1128	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF436	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-CF409	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF1380	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF922	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1379	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse