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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF27

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF55

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF20

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF68

Après l'Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF65

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 16 octobre 2018
II-CF43

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF54

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF31

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF41

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF57

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF28

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF39

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF49

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF24

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF29

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 16 octobre 2018
II-CF58

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF25

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 16 octobre 2018
II-CF36

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 16 octobre 2018
II-CF67

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 16 octobre 2018
II-CF22

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 16 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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67
Fabrication de la liasse