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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF1404

Article 39

Gouvernement

Retiré 9 novembre 2018
II-CF1401
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF975

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 7 novembre 2018
II-CF1402
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF164

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 7 novembre 2018 7 novembre 2018
II-CF1403

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 novembre 2018 7 novembre 2018
II-CF1399
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1351

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 6 novembre 2018
II-CF1397

Article 50, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 7 novembre 2018 6 novembre 2018
II-CF1400
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1351

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 6 novembre 2018
II-CF1396

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 7 novembre 2018 6 novembre 2018
II-CF1398

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 6 novembre 2018
II-CF1394

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-CF1395

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 5 novembre 2018
II-CF1393

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 5 novembre 2018
II-CF1391

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 5 novembre 2018
II-CF1392

Article 51, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 5 novembre 2018
II-CF1390

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-CF1368

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1339

Article 56, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 3 novembre 2018
II-CF1345

Article 42

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1355

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 3 novembre 2018
II-CF1348

Article 45

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse