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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF734	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			25 octobre 2018
II-CF631	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF761	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF767	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF621	Après l'Article 81	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF620	Après l'Article 81	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF570	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			25 octobre 2018
II-CF891	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	30 octobre 2018
II-CF932	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté		31 octobre 2018
II-CF641	Après l'Article 81	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF600	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF770	Avant l'Article 82	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF799	Après l'Article 82	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF613	Après l'Article 82	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF611	Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF798	Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	26 octobre 2018
II-CF795	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF856	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	27 octobre 2018
II-CF612	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	25 octobre 2018
II-CF796	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	26 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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