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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE14	Article 2, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CE17	Article 2, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE33	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	19 juin 2019	6 juin 2019
CE35	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		6 juin 2019
CE27	Après l'Article 4	La République en Marche M. Yves Blein	Discuté	Adopté	20 juin 2019	6 juin 2019
CE30	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	6 juin 2019
CE26	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	6 juin 2019
CE34	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	19 juin 2019	6 juin 2019
CE32	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	19 juin 2019	6 juin 2019
CE37	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	20 juin 2019	6 juin 2019
CE25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	6 juin 2019
CE36	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	6 juin 2019
CE31	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		6 juin 2019
CE44	Après l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	7 juin 2019
CE40	Article PREMIER, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	7 juin 2019
CE39	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	19 juin 2019	7 juin 2019
CE42	Après l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	19 juin 2019	7 juin 2019
CE41	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	7 juin 2019
CE43	Après l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	19 juin 2019	7 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse