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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE739	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
CE738	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
CE737	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE736	Sous-amendement de l'amendement n°CE571 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			19 juin 2019
CE735	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE734	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
CE733	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE732	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE731	Sous-amendement de l'amendement n°CE599 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	20 juin 2019	19 juin 2019
CE730	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE729	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
CE728	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE727	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE726	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE725	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE723	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE722	Sous-amendement de l'amendement n°CE646 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE721	Sous-amendement de l'amendement n°CE118 Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE720	Sous-amendement de l'amendement n°CE40 Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE719	Sous-amendement de l'amendement n°CE615 Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse