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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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45
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
435

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
370

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
405

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 21 juin 2019
261

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
681

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
138

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
713

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Retiré 22 juin 2019
246

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
538

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
852

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
432

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
761

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
28

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2019
806

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 22 juin 2019
581

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
399

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
440

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
68

Après l'Article 7 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
184

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
238

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse