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Déposés sur le texte : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
5	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
6	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
7	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
8	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			20 juin 2019
9	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 juin 2019	20 juin 2019
10	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
11	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
12	Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
14	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
16	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
17	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 juin 2019	20 juin 2019
18	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
19	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
20	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse