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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2628
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2602
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2613
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2611
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2624

Article 10 BIS A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2623

Article 11 BIS, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2618

Article 9, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2625
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2635
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2598
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2620

Article 11 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2636
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2608
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2616

Après l'Article 12 LB

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 18 décembre 2019
2630
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2593
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2606
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2627
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
2642
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 18 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse