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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juillet 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 3 octobre 2019 à 11h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte : discussion générale
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00

    - Examen du texte : discussion générale (suite) (éventuellement)
  • Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 17h15

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Graziella Melchior , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 2274 (310 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h00

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h30

        - Examen du texte