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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juillet 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , n° 660 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Commission des affaires européennes

Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de Pierre Médevielle déposé le 18 juillet 2019

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 24 septembre 2019 - Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019)
  • Séance publique du mercredi 25 septembre 2019 - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)
  • Séance publique du jeudi 26 septembre 2019 - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)