Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 21 janvier 2020, T.A. n° 385.
Projet de loi, T.A. n° 385
15e législature
