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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2640	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			18 décembre 2019
2641	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2650	Article 10 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2590	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 12 H	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2637	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2631	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2649	Article 10 BIS A	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2639	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2599	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2612	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2622	Article 11 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2619	Article 9, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2632	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2601	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2638	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2610	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2648	Sous-amendement de l'amendement n°1946 Article 8, alinéa 53	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2019
2643	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2634	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse