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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE162

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE308

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré 15 novembre 2019
CE260

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré 15 novembre 2019
CE161

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE275

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré 15 novembre 2019
CE160

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE133

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 15 novembre 2019
CE173

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 15 novembre 2019
CE163

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE175

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 15 novembre 2019
CE131

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE236

Après l'Article 12 AB

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE76

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 13 novembre 2019
CE37

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 12 novembre 2019
CE270

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE276

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE114

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 14 novembre 2019
CE271

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE293

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE140

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 15 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse