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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE373

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 18 novembre 2019
CE374
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE375
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE376
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE377
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE378
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE379
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE380
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
CE381
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 19 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse