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Déposés sur le texte : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1747	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable	Irrecevable		14 février 2020
10	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			13 février 2020
1910	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			4 mars 2020
1860	Sous-amendement de l'amendement n°1763 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2020
1881	Sous-amendement de l'amendement n°1187 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			4 mars 2020
1833	Sous-amendement de l'amendement n°1005 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 mars 2020
1903	Sous-amendement de l'amendement n°1299 Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			4 mars 2020
1783	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			14 février 2020
1793	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			14 février 2020
1753	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			14 février 2020
1131	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		14 février 2020
1756	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Irrecevable 40			14 février 2020
1754	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			14 février 2020
1895	Sous-amendement de l'amendement n°1267 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			4 mars 2020
1877	Sous-amendement de l'amendement n°1171 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			4 mars 2020
2	Article 2, alinéa 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			13 février 2020
1865	Sous-amendement de l'amendement n°1711 Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			4 mars 2020
1907	Sous-amendement de l'amendement n°1414 Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			4 mars 2020
1311	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			14 février 2020
1831	Sous-amendement de l'amendement n°1006 Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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