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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
650	Article 25 BIS B, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
368	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 septembre 2020
66	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
427	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
1008	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1002	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
1150	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
862	Après l'Article 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
967	Après l'Article 22	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1034	Après l'Article 43 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1185	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
707	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
14	Article 42 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
147	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 septembre 2020
81	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
1032	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
353	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1065	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
529	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1067	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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