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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
884

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1128

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 24 septembre 2020
776

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 24 septembre 2020
243

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 23 septembre 2020
1030

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1139

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
960

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré 24 septembre 2020
907

Après l'Article 35 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 24 septembre 2020
554

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
933

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 24 septembre 2020
671

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
357

Après l'Article 44 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
765

Après l'Article 44 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
912

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
455

Après l'Article 27 TER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré 24 septembre 2020
861

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
852

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
457

Article 44 QUINQUIES, alinéa 21

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Irrecevable 40 24 septembre 2020
966

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
604

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse