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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
746	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
816	Article 46, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
233	Article 46, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
295	Article 46, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
234	Article 46, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
1182	Sous-amendement de l'amendement n°985 Article 46, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
985	Article 46, alinéa 23	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
833	Article 46, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
978	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
355	Après l'Article 46	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1185	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1113	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
378	Après l'Article 46	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1173	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
819	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
462	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
881	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
363	Après l'Article 46	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
337	Après l'Article 46	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1172	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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