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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	390	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
	1179	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			30 septembre 2020
	971	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	908	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	866	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	589	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	681	Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	948	Après l'Article 50	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	1029	Après l'Article 50	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	189	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	1025	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
	1000	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	154	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
	1027	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
	1141	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
	169	Article UNIQUE BIS E	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse