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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
997	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1107	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
816	Article 46, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
233	Article 46, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
295	Article 46, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
234	Article 46, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
985	Article 46, alinéa 23	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1182	Sous-amendement de l'amendement n°985 Article 46, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
833	Article 46, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1113	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
337	Après l'Article 46	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
355	Après l'Article 46	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
363	Après l'Article 46	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
378	Après l'Article 46	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
462	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
881	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1106 (Rect)	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1172	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1173	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1185	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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