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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	707	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
	704	Article 28 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
	710	Sous-amendement de l'amendement n°705 Après l'Article 28 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
	714	Article 50, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
	713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
	717	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
	716	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
	711	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	16 septembre 2020
	715	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	16 septembre 2020
	712	Sous-amendement de l'amendement n°640 Après l'Article 40	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
	718	Sous-amendement de l'amendement n°528 Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	17 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse