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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	16	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	3 septembre 2020
	11	Article 33, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	3 septembre 2020
	13	Article 33, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	3 septembre 2020
	8	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	3 septembre 2020
	4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
	6	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	2 septembre 2020
	7	Article 26 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	2 septembre 2020
	5	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	2 septembre 2020
	1	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	1 septembre 2020
	3	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	1 septembre 2020
	2	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	1 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse