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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
718	Sous-amendement de l'amendement n°528 Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	17 septembre 2020
714	Article 50, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
717	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
716	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
711	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	16 septembre 2020
715	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	16 septembre 2020
712	Sous-amendement de l'amendement n°640 Après l'Article 40	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
705	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
708 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°630 Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
706	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
709	Article 50, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	15 septembre 2020
707	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
704	Article 28 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
710	Sous-amendement de l'amendement n°705 Après l'Article 28 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
701	Sous-amendement de l'amendement n°548 Après l'Article 16 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
692	Article 15, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
703	Sous-amendement de l'amendement n°538 Après l'Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	14 septembre 2020
698	Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	14 septembre 2020
702	Sous-amendement de l'amendement n°513 Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse