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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
203	Article 24	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
85	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	9 septembre 2020
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
330	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
66	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
466	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
217	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
321	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
74	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
491	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
541	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
499	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
500	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
156	Article 33, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
572	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
55	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
424	Après l'Article 44 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
481	Après l'Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
51	Article 44, alinéa 17	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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