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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
598	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
120	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
433	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			10 septembre 2020
329	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			10 septembre 2020
69	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
369	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			10 septembre 2020
484	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
475	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			10 septembre 2020
76	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
209	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
416	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			10 septembre 2020
72	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
71	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			9 septembre 2020
216	Après l'Article 29 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
107	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			9 septembre 2020
505	Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			10 septembre 2020
516	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			10 septembre 2020
573	Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			10 septembre 2020
638	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
624	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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