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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
	352	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			10 septembre 2020
	574	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
	485	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			10 septembre 2020
	226	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
	515	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
	527	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
	587	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			10 septembre 2020
	57	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			9 septembre 2020
	699	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			14 septembre 2020
	177	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			9 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse