Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(671 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
475	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			10 septembre 2020
76	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
209	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
416	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			10 septembre 2020
72	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
71	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			9 septembre 2020
216	Après l'Article 29 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
107	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			9 septembre 2020
505	Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			10 septembre 2020
516	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			10 septembre 2020
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		2 septembre 2020
330	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
66	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
466	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
217	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
321	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
74	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
491	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
541	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse