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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
299

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 10 septembre 2020
538

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
143

Article 34 BIS A
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 9 septembre 2020
683

Après l'Article 33 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 13 septembre 2020
145

Article 43, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 9 septembre 2020
30

Article 36
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 8 septembre 2020
414

Après l'Article 34 BIS C
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 10 septembre 2020
615

Article 50, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
293

Article 20, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
203

Article 24
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
85

Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 9 septembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse