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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
573	Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			10 septembre 2020
638	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
624	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2020
713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
352	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			10 septembre 2020
574	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
485	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			10 septembre 2020
226	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
515	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
527	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
587	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			10 septembre 2020
57	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			9 septembre 2020
699	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			14 septembre 2020
177	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			9 septembre 2020
120	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
433	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			10 septembre 2020
329	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			10 septembre 2020
69	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
369	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			10 septembre 2020
484	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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