Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(671 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
69	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
70	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
71	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			9 septembre 2020
72	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
73	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	9 septembre 2020
74	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
76	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
77	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	9 septembre 2020
78	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	9 septembre 2020
79	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
80	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
81	Article 16 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	9 septembre 2020
82	Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
83	Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
84	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
85	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	9 septembre 2020
86	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	9 septembre 2020
87	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	9 septembre 2020
88	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
89	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse