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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS111

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS96

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS119

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 20 novembre 2020
AS297

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS132

Article 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 20 novembre 2020
AS182

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS84

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS269

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS176

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS205

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré 21 novembre 2020
AS308

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS6

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
AS7

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS177

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS263

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS76

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS262

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS107

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS4

Après l'Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2020
AS53

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse