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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS139

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS121

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 20 novembre 2020
AS267

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS82

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS233

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 21 novembre 2020
AS321
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 24 novembre 2020
AS95

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS291

Après l'Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS55

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS211

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Retiré 21 novembre 2020
AS249

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS204

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS105

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS234

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable 40 21 novembre 2020
AS112

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS180

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS75

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS123

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS312

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 22 novembre 2020
AS242

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse