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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
33

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 26 novembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
134

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
217

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
476

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
345

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
95

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
512
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
265

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 27 novembre 2020
511
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
231

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
398

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
376

Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
230

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
456

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
150

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
4

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
99

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
196

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
167

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse