Modification de la loi relative à l'emploi de la langue française (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 0059 , déposé(e) le mercredi 10 novembre 2004

L'auteur de la proposition

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 0059 , déposé(e) le mercredi 10 novembre 2004

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jacques Legendre

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Dépot : mercredi 19 octobre 2005

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 32 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 31 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Modification de la loi relative à l'emploi de la langue française